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2. Limitation de responsabilité

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3. Informatique et Libertés

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Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du site web  « www.notredameevreux.com » ont été traités en conformité avec les exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

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L'utilisateur dispose également d'un droit d'opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu'un droit d'opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

L'ensemble de ces droits s'exerce auprès de l’organisme de gestion par courrier recommandé  accompagné d'une copie d'un titre d'identité comportant une signature à adresser à :

AEP Notre-Dame d’Evreux 
7 rue du chantier
27000 Evreux
France

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